Louis Sabourin, Professeur
École nationale d'administration publique
louis.sabourin@enap.ca
Les organisations internationales contemporaines peuvent être divisées en deux grandes catégories, à savoir les institutions intergouvernementales dites « publiques » et les organisations non gouvernementales dites « privées » (ONG). Cet article s'intéresse à la première catégorie, la seconde regroupant des milliers d'instances de diverses natures fait l'objet d'une analyse dans la rubrique « Acteurs internationaux ».
Comme les organisations internationales (OI) ont des statuts, des structures, des objectifs, des fonctions, un financement, des langues de travail et des possibilités d'adhésion fort différents, leurs définitions peuvent varier (Colas, 1993; Diez de Velasco Vallejo, 1999; Smouts, 1995). L'OI est une entité interétatique, créée par un acte constitutif (un traité, une entente) qui lui confère une volonté propre, distincte des États membres et lui attribue une compétence, des structures permanentes et des moyens pour atteindre une fin commune et des objectifs spécifiques à l'échelon international.
L'OI est donc une personne morale, ce qui lui permet de conclure des ententes avec d'autres entités à commencer par l'accord de siège avec l'État où elle est juridiquement située, de posséder des biens meubles et immeubles, d'ester en justice et de revendiquer certains privilèges comme des immunités d'impôts ou de taxes. Cela lui permet surtout d'agir sur la scène internationale.
Les OI disposent de compétences plus ou moins étendues et ont, selon Colas (1993), des fonctions de coopération et d'intégration. Généralement, l'organisation a plus souvent pour ambition de rapprocher ensemble des politiques qui restent sous la responsabilité des États (coopération) que de développer des politiques communes qu'elle définit et gère (intégration). Sur le plan des méthodes de coordination, l'organisation internationale tend à adopter des normes et à en assurer l'application afin de réaliser ses opérations.
L'architecture générale des OI se ressemble beaucoup. La très grande majorité a un secrétariat, une assemblée générale et divers conseils ou commissions qui siègent de façon permanente ou périodique, ainsi qu'un tribunal, des instances intermédiaires et, souvent, des bureaux régionaux.
Si l'origine des associations internationales remonte au Ve et VIe siècle de notre ère, il a fallu attendre l'établissement de l'État moderne à la suite des traités de Westphalie en 1648 pour voir éventuellement apparaître l'établissement de conférences diplomatiques et, surtout au lendemain des guerres napoléoniennes, pour que se développe le concept de système interétatique.
À la suite du Congrès de Vienne en 1815, ont commencé à apparaître, sous forme de traité multilatéral et à côté de la codification du droit international, du statut des diplomates et de l'abolition de l'esclavage, les premiers régimes internationaux à régir des fleuves, soit la Commission centrale de navigation sur le Rhin (1815) et la Commission du Danube (1856). Ces entités internationales ont été suivies par la création de l'Union internationale des télécommunications (1865), l'Union postale universelle (1874), l'Union pour la propriété intellectuelle (1883) et l'Union des chemins de fer (1890).
En 1907, aux Conférences de La Haye, non seulement des pays européens, mais aussi des républiques d'Amérique latine ont affirmé les principes d'universalité et d'égalité qui allaient, après la Première Guerre mondiale, ouvrir la voie à la création de la Société des Nations. Cette société, établie en 1919 par le traité de Versailles, fut un véritable regroupement d'États souverains et se voulait universelle. Cependant, l'absence initiale des États-Unis, dont le président Wilson en avait été l'instigateur, les moyens ainsi que les pouvoirs limités dont elle disposait l'empêchèrent de prévenir la crise économique mondiale de 1929 et le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale.
Pendant le conflit, en 1944, les alliés ont établi à Bretton Woods, au New Hampshire, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et le Fonds monétaire international (FMI) et en 1945, à San Francisco, l'Organisation des Nations Unies (ONU). À cette dernière se sont greffés des institutions spécialisées ainsi que de nombreux programmes spéciaux, dont le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); des programmes de fonds, comme le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF); des programmes de commissions régionales et spéciales telles la Commission économique pour l'Afrique (CEA) et la Commission du droit international (CDI); des programmes de conférences comme la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED). En 1948, 23 États ont signé l'Accord sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui devint, en 1995, l'Organisation mondiale du commerce et qui compte maintenant plus de 150 membres.
La rapide évolution de la situation internationale, notamment avec la montée du communisme et le vaste mouvement de décolonisation, a entraîné la création d'une multitude d'institutions internationales, principalement sur une base régionale et intercontinentale. Certains de ces organismes ont disparu au lendemain de l'implosion de l'URSS et du bloc soviétique, entre autres le Pacte de Varsovie qui se voulait la réplique de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). D'autres organismes ont vu le jour, partout dans le monde, en réponse à la multiplication des échanges, à la montée de l'interdépendance et à la quête de solutions à de nombreux problèmes que les États seuls ne pouvaient résoudre. Ainsi, parmi les 400 organismes interétatiques existant aujourd'hui, plus de 200 sont situés sur le seul continent africain qui compte 53 États. Si l'ONU comprenait 51 États membres à ses débuts, elle en compte 193 en 2012.
La place des organisations internationales est par conséquent devenue centrale dans l'évolution des rapports mondiaux. Les États ont pris conscience que les problèmes, même internes, passaient par une coopération institutionnalisée dans presque tous les domaines, dont la paix, l'économie, le commerce, le développement, la défense, la santé, l'environnement, la promotion de la culture, de la science et de la technologie, les droits de l'homme et bien d'autres encore.
S'il est impossible d'en faire ici un relevé exhaustif, il est toutefois permis de préciser les principales vocations des OI :
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Universelle avec une compétence générale, comme l'Organisation des Nations Unies (ONU);
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Universelle avec une compétence spécifique comme les institutions spécialisées de l'ONU, dont l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO); l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO); la Banque internationale de reconstruction et de développement (BIRD); le Fonds monétaire international (FMI); l'Organisation mondiale du commerce (OMC);
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Continentale, comme l'Union africaine (UA); l'Organisation des États américains (OEA); l'Union européenne (UE). Cette dernière institution, la seule à caractère supranational, a vu le nombre de ses membres passer de 6 États en 1957, lors de son établissement à Rome, à plus de 28 en 2010, et l'adhésion d'autres membres est à l'ordre du jour. Enfin, il est nécessaire d'inclure dans cette catégorie les diverses banques internationales de développement existantes sur chaque continent, de même que les commissions économiques de l'ONU;
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Intercontinentale, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); l'Organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP); le Commonwealth; l'Organisation internationale de la Francophonie; la Conférence des pays islamiques; la
Coopération économique Asie-Pacifique (APEC);
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Régionale, comme le Marché commun du Sud (MERCOSUR), la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO); l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN).
La montée de la mondialisation, d'une part, et l'impossibilité d'établir un véritable gouvernement mondial, d'autre part, ont poussé les États à chercher de nouvelles formes de gouvernance internationale. Chaque jour se multiplient les signatures d'ententes multilatérales, les conférences sur les sujets d'intérêt planétaire, les événements qui transcendent les frontières étatiques. Les organisations internationales occupent une place grandissante sur la scène mondiale, mais les puissances économiques principales, par le truchement d'instances qui n'ont souvent aucun statut juridique précis, comme le G-7, le G-8, le G-20, deviennent des entités qui, sans remettre en cause la viabilité et la nécessité de tous les organismes interétatiques, démontrent que dans le monde de demain les OI, leurs États créateurs ainsi qu'un nombre croissant d'autres acteurs internationaux devront mieux coopérer pour assurer la gestion de la gouvernance mondiale.
Bibliographie
Baugrand, V. et G.-M. Henry (2006). Comprendre la mondialisation, Levallois-Perret, Studyrama Perspectives.
Colas, B. (1993). Organisations internationales à vocation universelle : les notices, Paris, La documentation
française.
Cordellier, S. (dir.) (2007). Le dictionnaire historique et géopolitique du 20e siècle, Paris, La Découverte.
Diez de Velasco Vallejo, M. (1999). Les organisations internationales, Paris, Economica.
Evans, G. (2004). Penguin Dictionary of International Relations, London, Penguin Books.
Karns, M. P. et K. A. Mingst (2010). International Organizations: The Politics and Processes of Global Governance, Boulder, Lynne Rienner Publishers.
Mitrany, D. (1943). A Working Peace System, London, Oxford University Press.
Revel, C. (2006). La gouvernance mondiale a commencé : acteurs, enjeux, influences… et demain?, Paris, Ellipses.
Sabourin, L. (1994). Organismes économiques internationaux, Paris, La documentation française.
Smouts, M.-C. (1995). Les organisations internationales, Paris, Armand Colin.
Zarka, J.-C. (2007). Les institutions internationales, Paris, Ellipses.
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Reproduction
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Pour citer
Sabourin, L. (2012). « Organisation internationale », dans L. Côté et J.-F. Savard (dir.), Le Dictionnaire encyclopédique de l'administration publique, [en ligne], www.dictionnaire.enap.ca
Dépôt légal
Bibliothèque et Archives Canada, 2012 | ISBN 978-2-923008-70-7 (En ligne)